Conditions générales – ExactCure

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

1. Présentation du site

Propriétaire : la société EXACTCURE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 25 729 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 834 329 088, ayant son siège social sis 27 rue Professeur Delvalle – 06000 NICE, représentée par son Président, Monsieur Fabien ASTIC

Créateur : ExactCure SAS

Directeur de la publication : Fabien ASTIC

Webmaster : contact@exactcure.com

Hébergement : Microsoft Azure

2. Description des services fournis

Le site https://www.exactcure a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L’information diffusée par EXACTCURE est aussi précise et actualisée que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.exactcure.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer et ne sont pas exhaustives.

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.exactcure implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

D’une manière générale, l’utilisation du site est toujours soumise à la version la plus récente des CGU accessible au moment de cette utilisation.

Il appartient à l’Utilisateur du site https://www.exactcure de consulter les CGU aussi souvent que nécessaire.

Le site https://www.exactcure.com est mis à jour régulièrement. La dernière mise à jour de ces conditions d’utilisation date du 21.04.2020

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie WordPress.

EXACTCURE ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Toutes les marques et autres droits de propriété intellectuelle sur tout contenu du site (incluant notamment les informations, textes, images, droits d’auteur, dessins et modèles) et sur la structure du site appartiennent à EXACTCURE. Aucune utilisation ou reproduction de ce contenu et des droits de propriété intellectuelle y afférant n’est autorisée sans avoir préalablement requis le consentement écrit et exprès d’EXACTCURE. Tous ces droits sont expressément réservés.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 22.04.2020

7. Langue

Toute traduction de la version française des présentes mentions légales dans une ou plusieurs langues, ne saurait prévaloir. Seule la version française régit les rapports entre l’Utilisateur et EXACTCURE. En cas de contradiction entre les traductions, seule la version en langue française prévaut.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

La législation française s’applique aux présentes CGU.

En cas de conflit portant sur l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de recourir à tout mode alternatif de règlement des différends.

À défaut de résolution amiable d’un litige né entre les parties relatif à l’application des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez contacter EXACTCURE à l’adresse suivante : contact@exactcure.com

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