Politique de confidentialité – ExactCure

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

EXACTCURE respecte votre vie privée et s’attache à collecter et traiter de manière responsable vos données à caractère personnel, conformément au Règlement UE n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données : RGPD) et aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Si vous avez des questions relatives à cette politique, veuillez contacter la Déléguée à la Protection des données personnelles à l’adresse électronique suivante : dpo@exactucre.com

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est la société EXACTCURE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 25729 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 834 329 088, ayant son siège social sis 27 rue Professeur Delvalle – 06000 NICE, représentée par son Président, Monsieur Fabien ASTIC.

2. FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données personnelles seront utilisées par EXACTCURE aux fins suivantes :

· Ouverture de votre compte ;

· Actualisation de votre profil ;

· Détermination de votre réaction au médicament : surdoses, sous-doses, interactions médicamenteuses.

Le traitement mis en œuvre pour cette finalité est fondé sur le consentement (article 6, 1, a) RGPD

3. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES

Les données à caractère personnel suivantes vous concernant pourront être utilisées :

– données d’identification : nom, prénom, adresse électronique, âge, sexe, poids

– données liées aux habitudes et hygiène de vie : activités sportives, habitudes alimentaires, fumeur

– données médicales : traitement médical, mesures physiologiques, symptômes, statut hépatique, statut rénal, femme enceinte

– données génétiques : génotype, etc.

– données de connexion.

4. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données ne sont pas transmises aux partenaires d’EXACTCURE.

Dans le cas d’une vente, fusion, réorganisation, dissolution d’entreprise ou de tout autre évènement similaire, vos données pourront faire partie des actifs transférés par EXACTCURE. Vous serez informé, avant le transfert de vos données à un tiers.

Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître.

5. CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données de santé et les données génétiques sont conservées uniquement pour la durée du traitement sur le serveur de Microsoft Azure, certifié HDS, tant que vous n’avez pas retiré votre consentement. Elles seront anonymisées à l’issue du traitement.

Les données d’identification seront conservées pour une durée de trois ans, tant que vous n’avez pas retiré votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Elles seront anonymisées sans contact de votre part pendant 3 ans (demande d‘information, authentification, etc.).

EXACTCURE conserve les données à caractère personnel d’identification des professionnels de santé, tant qu’il n’est pas informé que vous avez quitté vos fonctions en tant que professionnel de santé et tant que vous n’avez pas retiré votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Toutefois, afin de conserver des données à caractère personnel d’identification professionnelles exactes, EXACTCURE vérifiera périodiquement ces données sur l’Annuaire Santé géré par l’Agence du Numérique en Santé (ANS).

Les données à caractère personnel collectées par EXACTCURE sont hébergées en France chez un prestataire, certifié HDS conformément aux dispositions de l’article L 1111-8 du CSP.

6. ABSENCE DE TRANSFERT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL HORS UE

EXACTCURE ne procède à aucun transfert de vos données à caractère personnel hors UE.

7. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

EXACTCURE a adopté une politique de sécurité visant notamment à identifier les professionnels de santé, les patients, tracer l’accès aux données à caractère personnel, et garantir l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données à caractère personnel.

EXACTCURE a adopté une politique d’habilitation d’accès aux données par ces collaborateurs fondée sur le besoin d’en connaître.

Dans le cas d’un transfert à une autorité habilité à en connaître, EXACTCURE n’est pas responsable des conditions dans lesquelles le personnel de ces autorités exploite vos données.

En cas de violation de données à caractère personnel, EXACTCURE s’engage à notifier cette violation à la CNIL au plus tard dans un délai de 72 heures à compter de la découverte.

EXACTCURE vous informera si cette violation présente un risque élevé pour vous et si cet incident peut avoir des conséquences potentielles ou avérées sur les activités de la structure de santé à laquelle vous appartenez en qualité de professionnel de santé.

8. VOS DROITS

Si vous acceptez de donner votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité, vous aurez le droit de retirer celui-ci par la suite à tout moment. Dans ce cas, EXACTCURE cessera de traiter vos données personnelles pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Vous disposez d’un droit d’accès (art 15 RGPD), d’un droit de rectification (art 16 RGPD), d’un droit de retrait du consentement à tout moment (art 13-2c), d’un droit d’opposition (art 21 RGPD), d’un droit à l’effacement (art 17 RGPD), d’un droit à la portabilité (art 20 RGPD), et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (art 18 RGPD),

En exerçant votre droit d’accès, vous aurez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à EXACTCURE, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (demande formulée via notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (demande adressée par écrit). EXACTCURE vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Vous disposez du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier ou courriel au DPO à l’adresse électronique dpo@EXACTCURE.com

Adresse postale DPO EXACTCURE, 27 rue Professeur Delvalle 06000 Nice

Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Cnil

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-incompletes

Vous avez également le droit de vous plaindre du traitement de vos données à caractère personnel à la Cnil, si vous estimez que les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par EXACTCURE ne sont pas conformes à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.

Votre plainte devra être adressée à

La CNIL Service des plaintes

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

9. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site web EXACTCURE, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web et vous donne les moyens de refuser les cookies nécessitant le recueil du consentement préalable.

EXACTCURE, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services proposés.

INFORMATION

Lors de votre première connexion, EXACTCURE vous informe par l’apparition d’un bandeau en bas de votre écran de l’utilisation de deux catégories de cookies sur le site.

La catégorie relative aux cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, regroupe les cookies qui assurent des fonctionnalités basiques du site. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Les informations recueillies par le biais de cette catégorie de cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Ces cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement. Ils sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par EXACTCURE. Aucune des informations recueillies par ces cookies ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur l’ordre d’un tribunal ou toute autre autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

La catégorie des cookies tiers sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. Leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, Twitter et LinkedIn).

Ces cookies nécessitent votre consentement avant leur dépôt sur votre terminal.

GESTION DES COOKIES

Vous êtes réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur « ACCEPTER » figurant sur le bandeau en bas de votre écran.

Vous pouvez vous opposer à ces cookies, en cliquant sur Supprimer les cookies .

Vous pouvez également gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant votre navigateur, comme détaillé ci-après.

La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. À titre d’exemple :

– Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ;

– Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ;

– Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ;

– Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

– Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

ATTENTION :

Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, EXACTCURE décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal. Si vous supprimez ce cookie de refus via votre navigateur, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.

De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

Récapitulatif des différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web d’EXACTCURE, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

COOKIES PARTAGE DES RÉSEAUX SOCIAUX :

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site d’EXACTCURE, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Trois types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site EXACTCURE :

LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR

10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages. Il vous appartient de consulter régulièrement le site pour s’informer des évolutions de cette politique.

En cas de modifications importantes, EXACTCURE vous en informera par différents canaux.

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